Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l’utilisation du site www.copyco.fr ainsi que les prestations de formation et de contrôle/vérification réglementaire proposées par CO.PY.CO.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au site (matériel, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3 — Prestations proposées
CO.PY.CO propose des formations réglementaires (habilitation électrique, AIPR, travaux en hauteur…) ainsi que des prestations de contrôle et vérification périodique d’équipements de travail.
Article 4 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est réputée ferme et définitive à réception, par CO.PY.CO, du devis signé par le client, ou de toute autre forme d’acceptation écrite convenue entre les parties.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur devis, hors taxes, et peuvent être révisés à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées. Modalités de paiement : xxxxx (acompte, délai de paiement, moyens de paiement acceptés).
Article 6 — Modalités d’accès aux formations
Les délais d’accès aux formations et les modalités pédagogiques (présentiel, effectifs, prérequis, accessibilité aux personnes en situation de handicap) sont précisés sur chaque fiche formation ou sur demande auprès de CO.PY.CO.
Article 7 — Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Conditions d’annulation : xxxxx (délais et éventuelles pénalités à préciser).
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à contact@copyco.fr. CO.PY.CO s’engage à y répondre dans un délai de xxxxx jours.
Article 9 — Responsabilité
CO.PY.CO met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations restent la propriété de CO.PY.CO et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de xxxxx seront seuls compétents.